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Coronavirus : panorama des aides financières accordées aux TPE/PME

En cette période de crise qui perturbe le fonctionnement des entreprises, plusieurs aides ont été mises en place par l’Etat pour accompagner les TPE et les PME dans la continuité de leur activité. Panorama des solutions financières concrètes pour leur permettre de survivre à la crise et d’envisager demain.

 

Source au 27 avril 2020 : extraits choisis du Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

 

 

Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois.

Remise d’impôts directs

Si l’entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, elle peut solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, elle peut solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Report du paiement des loyers et factures

Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité est envisageable pour les plus petites entreprises en difficulté.

Aide de 1500€ (fonds de solidarité)

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service ».

Prêt garanti par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Dans les 48h suivant la demande de rééchelonnement de crédit bancaire auprès de la Médiation du crédit, le médiateur contactera l’entreprise pour vérifier la recevabilité de sa demande, et définir un schéma d’action. Il saisira les banques concernées.

Dispositif de chômage partiel

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel : l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

 

Pour plus de détails et connaître les démarches à effectuer, rendez-vous sur le Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics