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Connaissez-vous les CEE dédiés à l'activité transport ?

En 2005, l’Etat français a mis en place la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique, qui oblige les vendeurs d’énergie et de carburants automobiles comme Picoty à promouvoir l’économie énergétique auprès des particuliers, des collectivités territoriales et des professionnels. Cette loi s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la France lors de la signature du Protocole de Kyoto. L’objectif est de compenser la distribution d’énergies fossiles polluantes par une action énergétique vertueuse pour l’environnement.

Dans le cadre de cette loi, l’Etat délivre des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) qui certifient qu’un obligé (comme Picoty) a bien mené une action visant à économiser de l’énergie auprès d’un non-obligé (particuliers, collectivités territoriales et professionnels).

 

Le ministère de l’environnement a établi une liste d’actions standardisées qui entrent dans le cadre des CEE :

 

  • résidentiel : isolation, changement de chaudière, pompes à chaleur
  • tertiaire : opérations LED, systèmes de récupération de chaleur
  • industrie : récupérateur de chaleur, compresseur, systèmes de climatisation
  • transport : changement de véhicules, télématique, formation à l’éco-conduite
  • agriculture : écrans pour limiter la déperdition de chaleur, serres, changements de pompe à chaleur

 

Les particuliers, collectivités territoriales et professionnels qui réalisent des actions entrant dans le cadre des CEE sont éligibles à une prime délivrée par le fournisseur d’énergie. Chez Picoty, il s’agit de l’Ecoprime Picoty. Elle est versée aux consommateurs en échange de l'énergie qu'ils font économiser à la planète !

 

Dans le secteur du transport, Picoty accompagne la réalisation des projets suivants, éligibles aux CEE :

 

  • l’acquisition ou la location de véhicules de transport de marchandises optimisés

 

Dans ce cadre, le véhicule neuf optimisé doit respecter les normes environnementales en vigueur et comporter les trois technologies suivantes : une boîte de vitesse robotisée, des équipements pour l’aérodynamisme et des pneus à basse résistance au roulement.

 

  • la formation de chauffeurs de transport à la conduite économe

 

Pour répondre aux exigences de l’opération, la formation doit être réalisée sous la responsabilité d’un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics et comporter : une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe, et une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées.

 

  • la mise en place et l’activation de télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule

 

Dans le cadre de l’opération, l’équipement de télématique installé et activé doit fournir les données minimales suivantes : la consommation du véhicule, le kilométrage, l’utilisation de l’accélérateur, l’utilisation des freins, le régime moteur et les temps d’arrêt avec moteur fonctionnant. L’accès aux analyses comportementales doit également être activé.

 

  • l’utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises

 

Pour satisfaire les exigences, la performance « Fuel Economy » du lubrifiant doit être supérieure ou égale à 1 %.

 

  • l’optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel

 

Dans ce cadre, l’auxiliaire utilisé doit permettre un gain de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 % et la mise en œuvre de l’auxiliaire de combustion ne doit pas conduire à une augmentation des émissions polluantes suivantes : CO, HC, NOx et particules.

 

Pour en savoir plus : https://eco-prime.picoty.fr/

 

Vous êtes une collectivité territoriale ou un professionnel du transport, et vous souhaitez effectuer une action qui rentre dans le cadre du dispositif des CEE. Pour tout renseignement règlementaire et contractuel, vous pouvez prendre contact avec SAY TOUT ECO, le service en charge de l’Ecoprime Picoty : ecoprime@picoty.fr.