Détails de l’Aide Financière pour le GNR
Cette aide, annoncée en février 2024, a pour objectif de répondre à la grogne des professionnels des travaux publics face à la hausse du prix du GNR. Les entreprises du BTP comptant jusqu’à 15 salariés peuvent bénéficier de cette subvention, qui s’élève à 5,99 centimes d’euro par litre de GNR facturé en 2024, avec une limite fixée à 20 000 euros par entreprise.
Le gouvernement justifie cette aide en mettant en avant le niveau élevé du prix hors taxe du GNR et la difficulté pour certaines entreprises de répercuter ces coûts sur leurs clients. Cette mesure vise donc à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du BTP, en leur offrant une aide financière pour alléger le fardeau des coûts de carburant.
Conditions d’Éligibilité et Procédure de Demande
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir 4 conditions essentielles :
- Exercer leur activité principale dans le secteur du BTP.
- Être une PME ne dépassant pas 15 salariés.
- Utiliser un matériel conforme aux normes d’émission pour les gaz et particules polluants.
- Être résidentes fiscales en France, ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et ne pas avoir de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2024.
Les demandes d’aide doivent être soumises de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, au cours du premier trimestre 2025.
En conclusion, cette initiative du gouvernement est une réponse concrète aux défis posés par l’augmentation du prix du GNR, offrant un soutien vital aux petites entreprises du secteur BTP pour maintenir leur compétitivité et leur viabilité économique.
