Les types de subventions pour voitures électriques
Aides à l’achat ou à la location de véhicules électriques
Il existe deux types de subventions pour voitures électriques (à l’achat ou à la location longue durée), des aides nationales et locales.
La prime à la conversion compte parmi les aides à l’achat ou à la location de véhicule électrique. Cette aide (5 000 € maximum pour une voiture particulière) peut être cumulée avec le bonus écologique (7 000 € maximum) pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire bas carbone¹.
Les subventions pour voitures électriques des régions, cumulables avec les aides nationales, sont spécifiques à chaque collectivité. Par exemple, en Île-de-France, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière variant de 1 500 à 6 000 € selon leur revenu fiscal de référence. Les entreprises de moins de 50 salariés et faisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent également avoir une aide de 1 500 à 9 000 € selon le type de véhicule bas carbone et le tonnage.
Subventions pour l’installation de bornes de recharge en entreprise
Les entreprises déployant des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour alimenter leur flotte de véhicules et permettre à leurs collaborateurs et visiteurs de recharger leurs véhicules électriques bénéficient aussi d’aides qui réduisent le coût d’installation de ces bornes. Ces aides concernent également les personnes et les collectivités publiques installant des bornes de recharge sur la voirie².
Crédits d’impôt et exonérations fiscales
L’achat ou la location de véhicules électriques pour renouveler le parc automobile des entreprises sont soutenus par des allègements fiscaux avantageux. Les entreprises sont exonérées de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques³ (TUVTFE) et récupèrent la TVA sur le plein d’électricité. Elles profitent aussi d’un amortissement déductible plus important.
Comment bénéficier de subventions pour l’achat ou la location de véhicules électriques ?
Critères d’éligibilité aux subventions des voitures électriques pour les entreprises
Les personnes morales peuvent demander la prime à la conversion dès lors qu’elles achètent ou louent un véhicule électrique en contrepartie de la mise au rebut de leur véhicule thermique diesel immatriculé avant 2011 ou de leur véhicule essence immatriculé avant 2006.
Le bonus écologique est attribué aux entreprises ayant un établissement en France qui achètent ou louent un véhicule utilitaire.
Démarches et documents nécessaires pour votre demande
Pour obtenir les subventions pour voitures électriques (prime à la conversion et bonus écologique), il faut vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr. Les demandes d’aides relatives au déploiement d’IRVE doivent être adressées à Avere-France. Cet organisme pilote le programme de financement de bornes de recharge Advenir dans le cadre des certificats d’économie d’énergie du ministère de la Transition écologique.
Maximiser les avantages des subventions
Pour maximiser les avantages des subventions pour voitures électriques, il est important de solliciter des experts. Ils vous conseilleront sur les véhicules électriques à intégrer lors du renouvellement de votre flotte, et vous assisteront dans les démarches pour obtenir les subventions les plus avantageuses pour votre entreprise.
Picoty accompagne la transition écologique des professionnels en leur fournissant des énergies bas carbone. Nous proposons aussi une solution complète pour le déploiement, la supervision et maintenance, le financement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
Évolution des subventions pour l’achat ou la location de véhicules électriques
Les subventions pour voitures électriques pour les entreprises évoluent régulièrement pour accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens et polluants par des véhicules électriques tout en préservant l’équilibre du budget de l’État. Les règles ont changé récemment avec l’exclusion des véhicules hybrides du dispositif au bénéfice du bonus écologique et la suppression des subventions pour les voitures électriques particulières pour les entreprises. Étant donné l’investissement que cela représente pour l’entreprise, il est important d’anticiper ces évolutions afin de pouvoir profiter des subventions pour voitures électriques et pour le déploiement d’IRVE.
¹ https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf?v=1708613171
² https://advenir.mobi/je-definis-mon-projet/
³ https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
