20.06.2024 | Carburant, Mobilité

Réforme de la fiscalité du GNR agricole à partir du 1er juillet 2024

Fin janvier, le Gouvernement a annoncé des mesures visant à alléger les charges administratives et financières pour les agriculteurs. En ce qui concerne le gazole non routier (GNR), à partir du 1er juillet 2024, un tarif réduit d’accise (ex-TICPE) sera appliqué directement lors de la facturation pour les agriculteurs, les exploitants forestiers, les viticulteurs et les conchyliculteurs éligibles.
Picoty : Particularités du GNR

L’impact de la réforme sur les entreprises agricoles

A partir du 1er juillet, dès achat de GNR, les entreprises éligibles pourront bénéficier d’une taxe réduite de 3,86 centimes d’euros par litre au lieu du montant standard de 24,81 centimes d’euros par litre pour l’année 2024.
Par ailleurs, toujours à partir du 1er juillet 2024, ces entreprises bénéficieront directement du tarif réduit directement lors de la facturation, à condition que plus de 10 % de leurs revenus proviennent d’activités agricoles. Ce nouveau dispositif vient amender la procédure de dossier de demande de remboursement, qui impliquait des contraintes administratives et financières.

Picoty : Le GNR c'est quoi ?
Picoty : Particularités du GNR

Comment bénéficier du GNR au tarif réduit ?

Pour profiter de cette réduction de fiscalisation, il est obligatoire pour les entreprises éligibles de s’enregistrer sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification afin d’obtenir leur attestation d’éligibilité.

Si vous êtes client GNR d’une de nos filiales, prenez contact directement avec votre interlocuteur de proximité. Envoyez-nous directement votre attestation, avant le premier ravitaillement en GNR à partir du 1er juillet. L’attestation est valable trois ans, sauf changement de situation.

Sans présentation de l’attestation, la taxe sera appliquée au tarif standard, nécessitant une demande de remboursement selon les procédures actuelles. Le guichet de remboursement restera disponible dans les conditions actuelles.

 

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/energie-environnement/gazole-non-routier-gnr

Nos autres actualités