Pourquoi investir dans le verdissement de flotte automobile ?
Les incitations au verdissement de flotte automobile professionnelle se retrouvent notamment dans la loi LOM¹. Celle-ci oblige l’État, les collectivités territoriales et les entreprises de plus de 50 collaborateurs et possédant plus de 100 véhicules à respecter un quota de véhicules à faibles émissions (VFE) et très faibles émissions (VTFE dès 2026) lors du renouvellement de leur flotte. Elle institue aussi l’obligation pour les entreprises d’installer des bornes de recharge électrique sur leurs parkings.
La mise en œuvre de ces politiques s’accompagne d’un ensemble de dispositions fiscales contraignantes et d’aides afin de créer les conditions de la transition énergétique des flottes entreprises.
- Une taxe sur les émissions de CO2 des véhicules ;
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule déterminée en fonction du type de carburant ;
- Un malus au poids.
En contrepartie, les pouvoirs publics octroient des aides sous différentes formes aux entreprises qui s’engagent dans cette démarche. Les aides pour verdir les flottes de véhicules professionnels sont :
- La prime à la conversion ;
- L’exonération de la taxe régionale pour le certificat d’immatriculation des véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou les deux²;
- La récupération de la TVA sur la consommation d’électricité des véhicules électriques ;
- Des règles d’amortissement plus favorables, avec la déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières bas carbone (émissions inférieures à 20 g/km) plafonnée à 30 000 € ;
- L’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques³ (TUVTFE).
Picoty vous accompagne dans la transition énergétique de votre mobilité professionnelle
En tant qu’énergéticien, Picoty se mobilise pour faciliter la transition énergétique de vos flottes d’entreprises et améliorer la maîtrise de votre consommation d’énergie. Les équipes de proximité mettent à votre disposition les outils et solutions pour établir une stratégie énergétique durable, en phase avec vos contraintes réglementaires et vos objectifs. Cette démarche s’articule autour de :
- La maîtrise et l’optimisation de la consommation de carburant de vos véhicules professionnels, avec un suivi en temps réel de l’évolution de vos stocks, en privilégiant un mix énergétique de qualité ;
- L’approvisionnement en carburants alternatifs : recharges électriques accessibles en station ou sur site, hydrogène, biocarburants comme le biodiesel B100, B30, HVO, compatibles avec votre flotte de véhicules ;
- Conseils sur le remplacement de vos véhicules par des véhicules neufs performants ;
- L’installation sur site d’infrastructure de recharge électrique (IRVE) ;
- La location courte, moyenne et longue durée de véhicules multi-énergies, la gestion de parc et l’autopartage entreprises et interentreprises ;
- Solutions alternatives de mobilité douce avec la location aux entreprises de deux-roues, vélos à assistance électrique, triporteurs à assistance électrique et hydrogène…
Grâce à cette organisation résiliente, à la diversité des services et des énergies distribuées, Picoty a la capacité d’accompagner la transition de votre mobilité professionnelle avec :
- Des services sur mesure et des solutions d’approvisionnement performantes ;
- Un mix énergétique disponible et de qualité;
- La location de véhicules bas carbone avec sa filiale Somelac.
Picoty peut également mobiliser des financements pour soutenir votre transition énergétique avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) Transport.
¹ https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
² https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603193/2022-01-01
³ https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
