Certificat d’économies d’énergie : définition
Les certificats d’économies d’énergie ont été créés en 2005 par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE). Il s’agit d’une aide privée que les fournisseurs d’énergies attribuent aux particuliers et aux professionnels pour financer tout ou partie de leurs projets de rénovation thermique et de sobriété énergétique.
Ce dispositif repose sur l’obligation pour les énergéticiens de compenser leurs ventes d’énergies (hydrocarbure, gaz, électricité…) par des aides pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. C’est l’État qui fixe un objectif national d’économie d’énergie par période¹, puis qui détermine les obligations de chaque énergéticien suivant son activité.
Ces périodes s’établissent ainsi :
- 2006 à 2010, l’objectif national était de 54 TWh cumac.
- 2011 à 2014, l’objectif national était de 447 TWh cumac.
- 2015 à 2017, l’objectif national était de 700 TWh cumac.
- 2018 à 2021, l’objectif national était de 1 600 TWh cumac.
- 2022 à 2025 est en cours de concertation. L’objectif national est de 2 500 TWh cumac.
Globalement, les objectifs d’économie d’énergie via le dispositif des certificats d’économies d’énergie sont respectés.
Le cumac (contraction de cumulés/actualisés) est une unité de valeur exprimée en kilowattheures. Il est utilisé pour valoriser financièrement les économies d’énergie réalisées grâce aux opérations de rénovation énergétique. Il permet de calculer le montant du certificat d’économie d’énergie ou de la prime énergie.
Quels sont les travaux ou équipements éligibles aux CEE ?
Le fournisseur d’énergies choisit librement les travaux et les équipements éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie, et la nature de son aide.
Cette aide peut prendre différentes formes. Il peut s’agir :
- De conseils et diagnostics préalables à des travaux de rénovation thermique globaux et spécifiques.
- De mise en relation avec un réseau de professionnels certifiés RGE. Pour bénéficier d’un financement, vos travaux doivent être effectués par un professionnel possédant le label « reconnu garant de l’environnement ».
- De prêts à taux bonifiés.
- De primes portant sur une remise sur votre facture d’énergie, d’un bon d’achat pour l’acquisition d’équipement ou de matériaux pour l’isolation…
Sur les deux premières périodes cumulées (2006 à 2014), le dispositif des CEE a contribué dans le secteur résidentiel² :
- À l’installation de 1 million de chaudières individuelles ;
- Au remplacement de chaudières collectives alimentant 400 000 appartements ;
- À l’installation de presque 500 000 équipements de chauffage au bois ;
- De plus de 110 000 pompes à chaleur ;
- De 45 millions de m2 d’isolant ;
- Plus de 3 millions de fenêtres à vitrage isolant ;
- De 6 millions de lampes LED de classe A+…
Les autres secteurs éligibles aux certificats d’économies d’énergie comme le tertiaire, l’industrie, le secteur agricole et le transport… ont eux aussi bénéficié d’aides pour le financement de leurs travaux de rénovation et d’économie d’énergie.
Picoty, acteur engagé dans la transition énergétique
Picoty accompagne ses clients particuliers et professionnels dans leur projet de rénovation thermique via ses filiales de diversification de proximité et leurs techniciens labellisés RGE. Leurs travaux sont subventionnés par les certificats d’économies d’énergie (l’écoprime Picoty) et la prime coup de pouce.
Coup de pouce est une prime additionnelle pour financer certains travaux :
- Coup de pouce chauffage pour l’installation d’équipement de chauffage bois…
- Coup de pouce isolation pour les travaux d’isolation de toiture…
- Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » pour la rénovation globale de l’habitat individuel…
¹ ²https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
