Rappel de ce que sont les CEE
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont été créés par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005. Ce dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (appelés « Obligés ») à aider ceux qui en consomment (particuliers, entreprises, collectivités locales, bailleurs sociaux, industries…) à faire des économies d’énergie.
Les Obligés doivent, durant des périodes déterminés par l’Etat, apporter la quantité exacte de CEE qui leur incombe suite à leur activité, sous peine d’avoir une forte amende si ce n’est pas le cas.
L’obligation de CEE pour chaque Obligé, est calculée en fonction de son volume de vente d’énergies (hydrocarbures, gaz, électricité…). Cette obligation est chiffrée en kWh cumac (Economie Cumac = Economie Cumulée actualisée selon la durée de vie du matériau ou matériel installé). 1 CEE = 1 kWh cumac.
Il y a 4 façons de répondre à l’obligation :
- Générer ses propres CEE en incitant les consommateurs/entreprises à faire des économies d’énergie par l’intermédiaires de travaux éligibles aux CEE
- Acheter des CEE sur le marché des CEE
- Contracter une délégation à un délégataire qui remplit l’obligation à la place de l’Obligé
- Candidater à des programmes CEE pour tenter d’obtenir des CEE à prix fixe
Les programmes CEE, qu’est-ce que c’est et quel est l’intérêt ?
Depuis la deuxième période du dispositif des CEE, le versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE.
Cette contribution et le mode privilégié de sélection des financeurs sont déterminés par un appel à financeurs. Les obligés peuvent répondre à l’appel à financeurs dans la limite du respect d’un plafond en pourcentage de leur obligation.
Le programme Advenir ?
L’Avere-France est l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Créée en 1978 pour représenter l’ensemble de l’écosystème de l’électro-mobilité dans les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif, elle a pour objectif de faire la promotion de l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Depuis 2016, le programme Advenir, piloté par l’Avere-France, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique. Grâce aux mécanismes des certificats d’énergie, il contribue à développer la recharge des véhicules électriques en complétant les initiatives publiques de soutien et d’incitation à la mobilité électrique en cours.
Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif d’Advenir est de financer 175 000 nouveaux points de recharge d’ici 2025.
L’appel à financeurs auquel Picoty a répondu concernait près de 200 millions d’euros HT correspondant à 28 571 MWhcumac de CEE Classiques (à 7 €/MWhcumac) pour la période 2023-2027 (périodes 5 – 2022-2025 et 6 – 2026-2030). Il avait pour objectif la mise en place de plus de 72 000 nouveaux points de charge pour véhicules électriques :
- 58 000 points de charge au sein du résidentiel collectif et des dessertes privées
- 12 000 points de charge sur le domaine public ou dans le cadre d’un service public local de stationnement
- 2 000 points de charges pour les véhicules lourds.
Les autres programmes que Picoty a déjà remportés ?
Sur la période 4, Picoty avait été lauréat des programmes AGREMOB et AVELO 1.
AGREMOB : accompagnement au changement de comportement et génération d’alternatives en accompagnant le développement et le déploiement de nouvelles offres de mobilité grâce à la mise en œuvre d’un agrégateur territorial, la Coopérative Carbone La Rochelle.
AVELO 1 : accompagnement des territoires dans l’anticipation du déploiement du plan vélo présenté en 2018 par le gouvernement en soutenant la définition des politiques cyclables des collectivités ainsi que leur expérimentation et leur mise en place.
