Les aides énergie pour les professionnels

Aides énergie pour les TPE

Pour l’année 2024, les TPE et les petites associations et collectivités locales peuvent bénéficier du bouclier tarifaire permettant de limiter les hausses du prix de l’électricité à 280 €/MWh et d’un amortisseur pour les factures. Ce système protège votre entreprise avec des aides unitaires renforcées en cas de non-éligibilité au bouclier tarifaire et si le tarif de votre contrat d’énergie est supérieur au plafond fixé dans le bouclier.

Pour être éligibles à l’amortisseur électricité, les entreprises doivent :

• Être des TPE ou PME de moins de 250 salariés ;
• Ne pas bénéficier du bouclier tarifaire ;
• Détenir un contrat signé avant le 30 juin 2023 avec leur fournisseur d’énergie ;
• Avoir un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Dans sa version 2024, l’amortisseur électricité² évolue avec :

• Une couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023 ;
• Un montant unitaire qui n’est plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MW ;

Un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevée à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023.

Aides énergie pour les PME

Les PME peuvent continuer à solliciter l’amortisseur électricité en 2024, suivant les mêmes conditions que les TPE.

Aides énergie pour les ETI

Les ETI peuvent bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et/ou de gaz³. Cette aide financière compense l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité. Via ce dispositif, les pouvoirs publics prennent en charge 50 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh, dans la limite du plafond d’aide de 2,250 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet⁴.

Les aides énergie pour accompagner la transition énergétique des entreprises

Le bouclier tarifaire, l’amortisseur d’électricité, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et/ou de gaz sont principalement des aides conjoncturelles. Parallèlement, les entreprises sont incitées à réaliser la transition énergétique de leur activité pour consommer mieux et moins d’énergies. Les pouvoirs publics et les fournisseurs d’énergies proposent des dispositifs pour les accompagner concrètement et financièrement dans cette démarche.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie⁵ créé en 2006 est une aide privée pour les entreprises. C’est l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur l’obligation pour les énergéticiens (dont fait partie Picoty) de compenser leurs ventes d’énergies (hydrocarbures, gaz, électricité…) par des aides aux collectivités, professionnels et particuliers (Ecoprime Picoty) pour subventionner leurs travaux d’amélioration thermique et énergétique. Le remplacement d’équipement de production de chaleur par une chaudière bois fait partie des travaux subventionnés par ce dispositif.

Les aides de l’ADEME

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose des publications et des aides financières aux entreprises⁶ pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, de l’impact atmosphérique, de la gestion des déchets et de la stratégie environnementale des produits. Comme le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME⁷, ces aides soutiennent des projets d’innovation, de recherche et de développement, l’économie circulaire et la performance énergétique.

Le Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie⁸ (PEE) est une aide énergie pour entreprise (micro-entreprise, TPE, PME) pour financer des projets d’amélioration de leur efficacité énergétique.