10.03.2023 | Pédagogie

Les lois de transition énergétique

Avec la loi transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, la France entend lutter contre le dérèglement climatique plus efficacement, préserver l’environnement et renforcer son indépendance énergétique. Revue des principaux points à retenir.
Picoty : Les lois de transition énergétique

La transition énergétique, définition

La transition énergétique exige la transformation des modes de production et de consommation d’énergie pour lutter contre le réchauffement climatique et limiter notamment les émissions de gaz à effet de serre. Pour y arriver, il convient d’optimiser l’utilisation des énergies, substituer progressivement les énergies renouvelables aux combustibles fossiles, adopter un mode de vie plus sobre et respectueux de l’environnement. Ce défi met en avant les notions de sobriété énergétique et de neutralité carbone.

Ces changements nécessaires correspondent à des engagements européens et sont inscrits dans la loi transition énergétique¹ pour la croissance verte de 2015.

¹ https://www.ecologie.gouv.fr/loi-relative-transition-energetique-croissance-verte-tepcv

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Les principaux objectifs de la loi transition énergétique

Pour respecter l’impératif de neutralité carbone de 2050, la loi transition énergétique établit donc des objectifs chiffrés et propose des moyens d’action. À l’horizon 2025, 2030 et 2050, elle vise -40 % de GES, -30 % d’énergies fossiles, -50 % de consommation énergétique, -50 % de déchets, +32 à +40 % d’énergies renouvelables, une production d’électricité diversifiée et -50 % de nucléaire (un objectif qui sera peut-être remis en cause suite à son classement comme énergie durable par la Commission européenne). Le but est de proposer un nouveau modèle face à l’épuisement des ressources et aux problématiques d’approvisionnement énergétique, aux prix fluctuants.

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Exemples d’application de la loi transition énergétique

Dans le secteur du logement et de la construction notamment, la loi transition énergétique vise :

  • L’accélération de la rénovation énergétique des logements pour améliorer leur performance énergétique et environnementale. La loi transition énergétique prévoit l’obligation de travaux d’isolation thermique lors de gros chantiers de rénovation² de logements, bâtiments commerciaux, d’enseignement, bureaux…
  • La lutte contre la précarité énergétique des ménages. La loi transition énergétique plaide pour l’accès de tous à une énergie à prix compétitif. Dans cette optique, le chèque énergie sert à payer les factures de gaz ou d’électricité des ménages modestes. Des aides de l’État et des collectivités locales sont également octroyées pour financer les travaux d’isolation, l’installation d’équipements éco-performants.
  • Le recours privilégié aux énergies renouvelables et aux matériaux durables dans le secteur de la construction. La loi transition énergétique incite à l’exemplarité énergétique et environnementale et veut généraliser les normes « bâtiment basse consommation » à l’ensemble des logements d’ici à 2050. Pour encourager la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS), un bonus de constructibilité doit prendre en charge une partie du surcoût de ce type de construction.
  • Un rôle accru des collectivités dans le domaine de l’efficacité énergétique. Les plateformes territoriales de rénovation énergétique mettent ainsi gratuitement à disposition des citoyens des informations techniques, financières et réglementaires pour les aider dans leurs projets de rénovation.

² https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848268

Rôle de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La loi transition énergétique encadre les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), qui sont des outils de pilotage de la politique énergétique nationale. Le périmètre des PPE est large : sécurité de l’approvisionnement énergétique, amélioration de l’efficacité énergétique, réduction de la consommation d’énergies fossiles, développement de l’exploitation et stockage des énergies renouvelables (EnR), développement de la mobilité propre…

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Transition énergétique, ce qui change en 2022

Les prérogatives du ministre de la Transition énergétique

Le décret du 1er juin 2022 précise les attributions du ministre de la Transition énergétique. Celui-ci met ainsi en œuvre une politique axée sur le développement des énergies renouvelables, la décarbonation et électrification des transports routiers, la conversion du parc automobile, le développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques… pour promouvoir la transition énergétique et lutter contre le changement climatique.

Les changements entrés en vigueur début 2022

Dans la continuité de la loi Climat et Résilience, un grand nombre de dispositions sont entrées en vigueur en 2022, comme la fin des chauffages en terrasses, la fin de la publicité sur les énergies fossiles, la fermeture de certaines lignes aériennes s’il existait des alternatives en train, la création de France Rénov’, un service public dédié à la rénovation des logements…

D’autres dispositions de la loi transition énergétique ont été appliquées également début 2022 comme l’application de réglementations environnementales pour les bâtiments neufs pour les professionnels et l’obligation de réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments à usage professionnel. Dans le domaine de la mobilité, le malus sur le poids pour les véhicules de tourisme a été introduit, et le malus lié au volume d’émissions de CO2 des véhicules a été renforcé…

Picoty : Les lois de transition énergétique
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Picoty, acteur de la transition énergétique

Picoty participe activement à la transition énergétique et s’engage aux côtés de ses clients particuliers et professionnels en leur fournissant des produits et services de qualité pour leur mobilité et l’habitat. L’entreprise mène de front diverses actions prenant en compte les enjeux environnementaux, comme :

  • La mise en œuvre d’une politique RSE volontariste axée sur la sensibilisation de ses collaborateurs à la transition énergétique, aux traitements des déchets et à la sobriété énergétique.
  • La mise en place d’un mix énergétique intégrant des carburants, des biocarburants, des bornes de recharge électrique, des biocombustibles.
  • L’accompagnement et le financement de la rénovation de l’habitat via les certificats d’économie d’énergie avec le Coup de pouce chauffage…

Picoty s’investit également dans l’économie circulaire avec notamment la collecte et le retraitement des huiles industrielles et des huiles alimentaires usagées, le développement d’énergies renouvelables comme l’hydrogène.

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